Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : [22/06/2025]

1. Identification de l’éditeur / vendeur

Le présent site est édité par :

Raison sociale : Lopez Lucas
Forme juridique et capital social : EI
Adresse du siège social : 300 Avenue Gratien Saumade 34690 Fabrègues, France
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro RCS : [Ville d’immatriculation, ex. RCS Paris XX XXXX XXX]
Responsable de la publication : Lopez Lucas
Contact : contact@le-tshirt-le-plus-style-du-dressing.fr
Hébergeur du site : Hostinger

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de t-shirts sur le site le-tshirt-le-plus-style-du-dressing.fr (dénommé « le Site »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Nous commercialisons des t-shirts humoristiques et stylés, décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont indicatives et peuvent varier légèrement selon la coupe, l’éclairage, ou l’écran de l’utilisateur.

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé ou se verra proposer un produit similaire si possible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Les frais de port peuvent s’ajouter et sont affichés avant la validation du paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité.

5. Commande

Le client passe commande en ligne via le Site. Avant validation, le client doit :

Créer ou se connecter à son compte client, ou saisir ses coordonnées de facturation et livraison.
Vérifier le panier (quantité, taille, modèle, prix, frais de port).
Accepter les présentes CGV (case à cocher obligatoire).
Choisir un moyen de paiement et valider la transaction.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé automatiquement. Il est impératif de vérifier cette confirmation et de signaler toute erreur sous 24 heures.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens sécurisés proposés (ex. carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires ne sont pas stockées sur notre serveur.

Sécurisation : Paiement chiffré via protocole SSL.
Validation : La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception de l’accord des organismes bancaires. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est avisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modalités incluent :

Délais de traitement : Traitement de la commande en 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Transporteur : La Poste
Délais de livraison : Variable selon la destination. Les délais estimés sont précisés sur le Site au moment de la commande.
Frais de livraison : Calculés automatiquement selon destination, poids, et options choisies. Affichés avant paiement.
Suivi : Un numéro de suivi est communiqué par e-mail si disponible, permettant de suivre le colis en ligne.
Réception : À la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et signaler immédiatement toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert…) au transporteur et à nous-même à l’adresse contact@le-tshirt-le-plus-style-du-dressing.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, hormis, le cas échéant, les frais de retour à sa charge (voir Politique de retour).

Pour exercer ce droit, le client doit :

Envoyer une demande de rétractation par e-mail à contact@le-tshirt-le-plus-style-du-dressing.fr en précisant le numéro de commande et les références du ou des articles concernés.
Retourner le(s) produit(s) dans leur état d’origine (non porté, non lavé, étiquette intacte) et dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité (produit non conforme à la description ou défectueux), le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sauf impossibilité ou coût disproportionné.

9.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l’usage ou diminuant fortement son usage. Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10. Responsabilité

La responsabilité ne peut être engagée en cas :

d’erreur dans le processus de commande imputable au client (mauvaise taille, adresse inexacte, etc.) ;
de retard ou perte de colis attribuables au transporteur ;
d’utilisation non conforme du produit ;

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande effective ayant donné lieu au dommage.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, slogans, logos, icônes, designs de t-shirts, etc.) sont la propriété exclusive de Lucas Lopez ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et les droits, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus ou publicités ciblés. Pour en savoir plus ou refuser les cookies, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

15. Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits demeurent la propriété de Lucas Lopez jusqu’au complet paiement du prix par le client.

16. Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter notre service client à l’adresse contact@le-tshirt-le-plus-style-du-dressing.fr en décrivant le problème.

Si un accord amiable n’est pas trouvé, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur, ex. Médiateur de la FEVAD ou autre organisme agréé].

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

19. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site à la date de la commande. Toute modification sera signalée par la date mise à jour ci-dessus.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@le-tshirt-le-plus-style-du-dressing.fr
Adresse : 300 Avenue Gratien Saumade, 34690 Fabrègues, France